Accidents médicaux : des failles dans l'indemnisation
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, l'Oniam, est dans le viseur de la Cour des comptes. Dans un rapport provisoire révélé aujourd’hui par nos confrères du journal Le Parisien, les sages de la rue Cambon épinglent l’organisme public créé en 2002 par la loi Kouchner sur le droit des malades, et censé, comme son nom l’indique, faciliter l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux.
Les délais sont trop longs, les refus inexpliqués et l’argent public gaspillé… le pré-rapport de la Cour des comptes que se sont procurés nos confrères du quotidien Le Parisien est accablant. Il dénonce les négligences comptables de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) et son fonctionnement très éloigné de sa mission première : réparer les dommages subis par les victimes en les indemnisant ; 74% des demandes d’indemnisation seraient en effet rejetés.
"Seuls les accidents médicaux qui répondent à des seuils de gravité, c’est-à-dire qui provoquent une incapacité psychique ou physique supérieure à un taux objectif fixé par des experts, sont pris en compte dans le dispositif. Nous sommes tenus de respecter cette procédure", explique Erik Rance, directeur de l'Oniam. Une vision pas assez adaptée, aux yeux des victimes. "Aujourd'hui en France, on a droit à la réparation intégrale. C'est-à-dire qu’on doit vous indemniser dans l’état dans lequel vous auriez dû être si l’accident médical n’était pas survenu. Et c’est du cas par cas. L'Oniam ne fait pas de cas par cas, l’Oniam fait des barèmes pour tout le monde. En fonction de votre âge et du taux dans lequel vous vous situez, vous aurez tant, et il n’y a pas de discussion possible. Et c’est à prendre ou à laisser", critique Me Philipe Assor, avocat de plusieurs victimes d'accidents médicaux.
D'après le rapport, la gestion opaque de l'organisme public découragerait même les victimes de se lancer dans une procédure. Chaque année sur 10.000 demandes d'indemnisation attendues, seulement 4.500 sont finalement déposées. Et quand elles sont acceptées, il faudrait attendre des mois, voire des années, pour recevoir l’argent escompté. Deux ans et neuf mois en moyenne, depuis la date de dépôt du dossier. Entre trois et quatre ans pour un malade atteint d’hépatite C.
La direction de l'Oniam le reconnaît, certaines améliorations sont nécessaires pour simplifier les procédures. Hasard du calendrier ou non, le gouvernement vient d’annoncer une refonte de l'Office national d’indemnisation des accidents médicaux.
