Quatre ans ferme requis en appel contre le patron de PIP dans l'affaire des prothèses mammaires
Quatre ans de prison ferme ont été requis mardi en appel contre Jean-Claude Mas, l'ancien patron du fabricant de prothèses mammaires PIP, pour avoir conçu et écoulé, en toute connaissance de cause, des dizaines de milliers d'implants emplis d'un gel frauduleux.
Le fondateur de PIP avait écopé d'une peine identique en première instance - assortie d'une amende de 75.000 euros et d'une interdiction définitive d'exercer dans le domaine de la santé et de gérer une société - à celle que l'avocat général, Pierre-Jean Gaury, a de nouveau requis devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
A l'encontre de quatre autres cadres dirigeants, il a demandé au tribunal de confirmer ou d'aggraver légèrement les peines de première instance, prononcées en 2013. Ses réquisitions vont de 18 mois de prison avec sursis pour le directeur technique à 4 ans, dont une partie ferme, pour le président du directoire.
"Le fait d'utiliser une matière première non conforme, non testée, selon un processus de fabrication artisanal, en variant les proportions et les compositions (...) est générateur d'un risque" pour la santé des femmes implantées, a souligné l'avocat général.
Demande de condamnation pour escroquerie et faute aggravée
Il a demandé de condamner à nouveau M. Mas pour fraude aggravée, et pour escroquerie à l'égard de la société allemande de certification TÜV, qu'il a bernée sur la composition de son gel pendant des années.
M. Mas a continué de marteler lors de son procès que son gel de silicone "maison", sept fois moins cher que celui qui est homologué, ne comportait aucun danger.
Il "fait preuve du plus grand cynisme à l'égard des victimes", dont il considère "qu'elles déposent plainte pour le fric ou qu'il s'agit de personnes fragiles", a souligné l'avocat général.
Des dizaines de milliers de prothèses mammaires frauduleuses ont été écoulées dans le monde entier, notamment en Amérique du Sud. Les autorités sanitaires françaises font état de 18.000 femmes qui ont dû se faire retirer leurs prothèses, pour partie suite à des ruptures ou des irritations. Deux cas de cancers ont été diagnostiqués.
Au total, 7.000 victimes se sont portées parties civiles dans l'espoir d'obtenir un dédommagement. Les plaidoiries de la défense sont attendues mercredi et le jugement devrait ensuite être mis en délibéré.
