Mediator : l'Etat condamné pour la première fois à indemniser une plaignante
Considéré comme partiellement responsable dans l'affaire du Mediator par la justice administrative, l'Etat a été condamné début octobre à verser plus de 22.000 euros à une plaignante, alors qu'un procès pénal se tiendra dans les mois à venir.
Avant le volet pénal, l'affaire du Mediator a connu une grande première sur le plan de la justice administrative. L'Etat a pour la première fois été condamné à indemniser une plaignante et devra lui verser 22.885 euros, soit 30% du montant total de la réparation, selon un jugement du tribunal administratif de Paris rendu le 10 octobre. Cette décision constitue la première application de deux décisions précédentes, a précisé le tribunal administratif.
La première avait été rendue par le Conseil d'Etat le 9 novembre 2016 : il avait considéré que l'Etat était responsable des réparations, mais seulement partiellement, en raison des "agissements fautifs" du laboratoire pharmaceutique Servier. Dans la deuxième décision, le 4 août dernier, la cour administrative d'appel de Paris avait fixé à 30% la part de l'Etat dans cette responsabilité.
"Nous prenons acte de ce nouveau jugement et sommes en train d'en étudier l'impact que cela aura sur notre dossier", ont réagi les laboratoires Servier jeudi.
Prescrit pendant plus de trente ans à cinq millions de personnes en France, le Mediator, anti-diabétique largement utilisé comme coupe-faim, pourrait être à l'origine de 1.520 à 2.100 décès à long terme, selon une expertise judiciaire.
Ce scandale sanitaire révélé en 2007 par le médecin Irène Frachon fait l'objet de multiples procédures. Il a connu fin août l'épilogue d'un long feuilleton judiciaire au pénal avec le renvoi devant le tribunal correctionnel des laboratoires Servier et de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). Au total, 11 personnes morales et 14 personnes physiques seront jugées. Le procès devrait réunir, dans une configuration exceptionnelle, 4.129 parties civiles mais il se tiendra sans le principal protagoniste : Jacques Servier, fondateur des laboratoires, mort en 2014 à l'âge de 92 ans.
Une seconde information judiciaire est toujours en cours et concerne les plaignants pour lesquels le lien de causalité n'a pas encore été établi. Les investigations dans ce volet s'annoncent longues.
Fin septembre, la Cour de cassation a validé définitivement la responsabilité civile du laboratoire. Les patients ont plusieurs moyens de réclamer des indemnisations. En se tournant vers des juridictions civiles et administratives donc, mais aussi vers le Fonds public d'indemnisation pour les victimes du Mediator, géré par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam). En cas de double procédure, devant l'Oniam et auprès d'un tribunal, le plaignant ne pourra percevoir in fine qu'une seule indemnisation. Au total, Servier affirme avoir indemnisé, au 27 juillet, 2.846 patients pour un montant de 48,3 millions d'euros déjà versés.
Avec AFP
