Accident de la route : une indemnisation record de 12,4 millions d'euros
Une jeune fille de 17 ans a reçu près de 12,5 millions d'euros d'indemnités, après avoir été victime d'un accident de la route qui l'a rendue tétraplégique. Un montant jamais atteint, qui représente 480 euros par jour.
Après 16 ans de bataille judiciaire, la justice a finalement accordé une indemnisation de près de 12,5 millions d'euros à une jeune fille victime d'un accident de la route qui lui a paralysé les quatre membres. En décembre 1998, Anne-Laure, 14 mois, avait été victime d'un accident de voiture sur une route du Gard. Le véhicule dans lequel ses parents circulaient avec leurs trois enfants avait été percuté de plein fouet par une voiture arrivant en sens inverse. La famille de la jeune fille s'est battue pendant des années pour faire reconnaître ses dommages corporels.
Cette indemnisation, que devra lui verser la compagnie d'assurances Gan, se décompose en près de 4,5 millions d'euros en capital, et 7,9 millions d'euros, qui lui seront versés sous la forme d'une rente indexée tous les ans, précise à l'AFP Me Jacques-Antoine Preziosi, confirmant une information du quotidien La Provence.
480 euros par jour
La rente correspond à une somme, de 480 euros quotidiens, qui doivent lui permettre d'être accompagnée 24 heures sur 24, a expliqué Me Preziosi, estimant que l'indemnisation totale accordée constitue "un record" en la matière. Le montant fixé "est lié au fait que l'évaluation des dommages corporels progresse, et aussi au très jeune âge de la jeune fille" ajoute l'avocat. Il a fallu attendre les 17 ans de la lycéenne, et la fin de sa croissance osseuse, pour que la justice puisse mesurer l'ampleur définitive de ses séquelles corporelles. Les préjudices liés aux éventuelles pertes de gains professionnels devront être étudiés ultérieurement.
Pour évaluer la somme d'indemnisation à allouer, la justice prend en compte la douleur physique et mentale de la victime et de ses proches, ainsi que les conséquences financières du handicap, comme l'aménagement d'un logement par exemple. Une "échelle de souffrance" est par exemple établie par la loi. Appelée "pretium doloris", ou prix de la douleur, elle grade la souffrance de 1 à 7. L'atteinte à l'intégrité physique et psychique (AIPP) est également un critère évalué par les juges et calculé en pourcentage. A titre d'exemple, la perte d'un doigt représente en moyenne un AIPP de 1 à 5%. Pour Anne-Laure, ce dommage est estimé à 90%.
