Respirateurs Philips : un accord trouvé aux États-Unis
L'entreprise avait l'objet d'enquêtes et de recours judiciaires aux États-Unis après avoir été contraint de rappeler des appareils respiratoires défectueux pour des personnes souffrant de problèmes de sommeil.
Nouveau rebondissement dans l'affaire des respirateurs Philips. Le fabricant néerlandais de matériel médical a annoncé jeudi 7 septembre avoir conclu un accord aux États-Unis.
En 2021, l'entreprise avait dû rappeler ses machines DreamStation contre l'apnée du sommeil, un dossier qui a entrainé la suppression de milliers d'emplois. Les utilisateurs risquaient d'inhaler ou d'avaler des morceaux de mousse insonorisante toxique pouvant provoquer des irritations et des maux de tête. Le groupe avait alors aussi évoqué un risque "potentiel" de cancers à long terme.
Un accord pour les "réclamations pour pertes économiques"
Philips a, avec certaines filiales américaines, "conclu un accord pour résoudre toutes les réclamations pour pertes économiques", a annoncé le groupe dans un communiqué. L'accord ne règle aucune réclamation pour préjudice corporel ou de suivi médical, a-t-il toutefois souligné.
"C'est une étape importante et je pense que c'est une bonne étape" dans ce dossier qui avait plongé le groupe dans le rouge, a déclaré Steve Klink, porte-parole de Philips. Philips avait mis de côté 575 millions d'euros au premier trimestre pour faire face à ces poursuites outre-Atlantique. "Il y a de nombreux éléments et nous sommes sur le point de régler un élément", s'est félicité son porte-parole auprès de l'AFP.
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Philips n'a "aucune estimation des coûts"
Plus de 500 personnes ont déposé une plainte aux Etats-Unis pour préjudice corporel, a-t-il précisé, indiquant que le litige étant à ses début, Philips n'a pour le moment "aucune estimation des coûts" éventuels.
L'accord pour résoudre toutes les réclamations pour pertes économiques, qui devrait être soumis au tribunal de district américain du district ouest de Pennsylvanie, "n'inclut ni ne constitue une reconnaissance de responsabilité, d'acte répréhensible ou de faute de la part de l'une des parties Philips", a également souligné l'entreprise.
Le coût final dépendra du nombre de patients réclamant des indemnisations, a précisé le groupe. Sous réserve de l'approbation finale du tribunal, les paiements du groupe dans le cadre de l'accord ne devraient pas commencer avant le premier trimestre 2024.
Des plaintes pour "homicide involontaire" en France
Philips fait l'objet de poursuites liées au rappel de respirateurs dans plusieurs autres pays, notamment en France où plus de 200 personnes ont déposé une plainte en juin, dont trois pour homicide involontaire. Philips fait également l'objet d'une enquête du ministère de la Justice américain qui est à un "stade précoce" selon Steve Klink.
L'ancien géant de l'électronique devenue une entreprise de soins de santé a affirmé en mai qu'il est, selon des tests couvrant la plupart des respirateurs enregistrés, "peu probable" qu'ils portent préjudice aux patients, tout en soulignant que les autorités réglementaires mondiales auraient le dernier mot.
