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La généralisation du paquet neutre confirmée par le Conseil d’État

EN BREF – Le Conseil d’État a validé la généralisation du paquet neutre de cigarettes dès le 1er janvier 2017, déboutant les industriels et les vendeurs de cigarettes.

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La généralisation du paquet neutre confirmée par le Conseil d’État
La généralisation du paquet neutre confirmée par le Conseil d’État

Les buralistes et industriels du tabac, et notamment la Seita (filiale française du cigarettier britannique Imperial Tobacco), avaient saisi le Conseil d’Etat pour faire annuler le décret qui prévoit la généralisation du paquet neutre à partir du 1er janvier 2017. Le texte prévoit que les industriels ne devront plus produire de paquets avec des marques visibles.

La marque du fabricant et la dénomination commerciale du produit ne peuvent apparaître qu’une seule fois sur le paquet. La Ministre de la Santé, Marisol Touraine, avait également pris un arrêté qui spécifiait que tous les paquets neutres "seront de couleur ou nuance Pantone 448C, finition mate", c’est-à-dire vert-olivâtre, tirant sur la marron. Le code-barre pourra reprendre cette couleur ou le noir et le blanc.

Ce 23 décembre, le Conseil d’Etat les a débouté, estimant que le paquet neutre "est une limitation proportionnée à l'objectif de santé publique poursuivi par la mise en place du paquet neutre."

Le décret, publié au Journal Officiel en mars 2016, prévoit la mise en vente de paquets neutres de cigarettes sur le marché français. Depuis le 20 novembre, les buralistes ne sont plus que livrés en paquets neutres. Ils ont jusqu’au 1er janvier 2017 pour écouler leurs stocks d’anciens paquets. Dès le premier jour de la nouvelle année, le paquet neutre sera obligatoire pour les cigarettes classiques, des cartouches ou du tabac à rouler.

avec AFP

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