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IVG : le gouvernement veut s'attaquer aux sites de désinformation

La ministre des Droits des Femmes, Laurence Rossignol, va déposer un amendement visant à élargir le "délit d'entrave" aux sites Internet qui véhiculent de fausses informations sur l'avortement.

Rédigé le , mis à jour le

IVG : le gouvernement veut s'attaquer aux sites de désinformation

Le délit d'entrave, introduit en 1993 dans le code de santé publique, sanctionne de deux ans de prison et de 30.000 euros d'amende, toute personne qui tente d'empêcher une IVG en perturbant l'accès aux établissements la pratiquant, ou en exerçant des "pressions morales et psychologiques, des menaces ou actes d'intimidation" à l'encontre du personnel de ces établissements ou des femmes venant avorter. 

La loi du 4 août 2014 sur l'égalité femmes/hommes avait élargi le délit d'entrave aux actes d'intimidation à l'égard de femmes venues s'informer sur une IVG dans un hôpital, un centre de Planning familial ou autre centre d'information.

"Le délit d'entrave version 1993-2014 a bien fonctionné, non pas parce qu'il y a eu beaucoup de condamnations mais parce que ces agissements ont disparu, sans doute en raison de la peur du gendarme", a estimé Mme Rossignol. Mais des sites Internet ont pris le relais.


Entretien avec Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l'Enfance et du Droit des femmes

Manipulation des sites anti-avortement

"Être hostile à l'IVG est une opinion que chacun peut exprimer librement et par tout moyen dans notre pays", a-t-elle souligné. "En revanche, attirer les femmes sur des sites présentés comme des sites d'information, qui affichent un vocabulaire, une posture jeune, moderne, pour donner des informations fausses, biaisées, dans le but de dissuader des femmes de recourir à l'IVG, de les culpabiliser, ça n'est pas acceptable. C'est de la manipulation".


Entretien avec Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l'Enfance et du Droit des femmes


Entretien avec Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l'Enfance et du Droit des femmes

Dans un communiqué vendredi, les associations familiales catholiques avaient invoqué la "liberté d'expression" pour défendre de tels sites.

Si l'amendement du gouvernement est voté, le délit d'entrave concernera désormais les sites qui véhiculent "des allégations ou une présentation faussée, pour induire en erreur dans un but dissuasif sur la nature et les conséquences d'une IVG". Dans le viseur du gouvernement figurent des sites comme afterbaiz.com, dont l'initiateur, Émile Duport, est le porte-parole du mouvement anti-IVG "Les Survivants". Le site du gouvernement est pour sa part référencé en tête des sites sur l'IVG. "Il part du principe que quand une femme fait le choix de l'IVG, c'est son droit et sa liberté, et que notre devoir est de lui apporter les informations nécessaires pour qu'elle puisse accéder à ce droit", selon Mme Rossignol.

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