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Sport : de nouvelles règles pour le certificat médical

Associations sportives scolaires, clubs sportifs pour tous les âges… les règles liées à la présentation d’un certificat médical de non contre-indication ont évolué avec la loi de modernisation du système de santé de janvier 2016.

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Sport : de nouvelles règles pour le certificat médical
Sport : de nouvelles règles pour le certificat médical

Depuis des décennies, les jeunes désireux d’adhérer à une association sportive scolaire devaient produire un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport. En vertu de la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016, ce document n’est plus obligatoire dans ce contexte.

Cette évolution est la conséquence d’un constat simple : l’éducation physique et sportive (EPS) est une matière obligatoire au collège et au lycée, et tout enfant qui n’a pas produit un certificat médical de contre-indication est considéré comme apte au sport. Dès lors que les adolescents pratiquent l’EPS, ils sont également jugés apte à la pratique d’un sport dans un cadre associatif scolaire.

Une consultation pour certificat de non contre indication n’étant pas considérée un acte de soins, elle n’est donc pas remboursée par l’Assurance maladie.

Au-delà du cas des associations sportives scolaires, la loi de modernisation du système de santé a également fait bouger les lignes pour les clubs sportifs. Désormais, quel que soit l'âge du participant, une visite médicale (et le certificat associé) n’est plus exigée qu’une fois tous les trois ans, contre une fois par an auparavant.

Interrogée fin décembre 2013 sur l'intérêt de telles évolutions, la ministre des Sports Valérie Fourneyron expliquait vouloir "faciliter l'accès au sport pour tous". "Quand vous interrogez les fédérations, elles vous répondent tous que le certificat annuel est un handicap à la pratique. Il ne satisfait ni le sportif ni le médecin, ni la Sécurité sociale", argumentait-elle.

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