Bientôt une carte européenne pour les personnes en situation de handicap ?
Déjà testée dans 8 pays, la carte européenne du handicap devrait bientôt se généraliser dans tous les pays de l’Union européenne.
Une mesure qui devrait faciliter la vie de près de 90 millions de personnes. Ce mercredi 6 septembre, la Commission européenne a proposé la mise en place d'une carte européenne du handicap ainsi qu'une amélioration de l'actuelle carte européenne de stationnement pour personnes handicapées, qui seront reconnues partout dans l'Union européenne.
Le handicap "ne doit pas empêcher les gens de voyager et de se déplacer librement en Europe", a commenté la vice-présidente de la Commission, Vera Jourova. L'exécutif européen note que les personnes handicapées ne voient pas toujours leur statut reconnu lors de séjours dans d'autres États membres.
A disability must not stop people from traveling and moving freely around Europe.
— Věra Jourová (@VeraJourova) September 6, 2023
Happy to propose #EUDisabilityCard and #EUParkingCard valid in all 🇪🇺.
It will make life easier to around 87 mio people and their families.
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Accès facilité aux transports et aux musées
Avec la nouvelle carte, les personnes handicapées qui se rendent dans un autre État de l'Union européenne auront accès au même traitement préférentiel que celui réservé aux personnes handicapées résidant dans ce pays.
Ce sera le cas par exemple dans les transports, les manifestations culturelles, les musées ou les centres sportifs, indique la Commission dans un communiqué. Il peut s'agir d'un accès gratuit et/ou prioritaire, de tarifs réduits ou d'une assistance personnelle.
La proposition de directive, qui sera soumise au Parlement européen et au Conseil (États membres), veut aussi renforcer l'actuelle carte européenne de stationnement pour personnes handicapées.
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Des amendes en cas de violation
Actuellement, "les données montrent que les utilisateurs sont confrontés à des incertitudes quant à leurs droits de stationnement et ne bénéficient que d'une reconnaissance limitée de la carte lorsqu'ils se rendent dans d'autres États membres", note l'exécutif communautaire.
La proposition met en place "un modèle de carte contraignant et normalisé doté de dispositifs de sécurité pour lutter contre la fraude et la falsification" qui "remplacera les cartes de stationnement nationales pour personnes handicapées et sera reconnu dans toute l'UE".
Lorsque la directive aura été transposée en droit national, les États membres seront tenus d'imposer des amendes et d'adopter des mesures correctives en cas de violation, est-il précisé.
