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Sports à risques : une procédure plus complexe pour obtenir le certificat d'aptitude sportive

Un arrêté paru au Journal Officiel le 15 août 2017 va compliquer la tâche de certains sportifs. Désormais, pour pratiquer certains sports considérés comme "à risques", le médecin traitant devra prévoir des examens complémentaires avant d'attribuer le certificat d'aptitude sportive.

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Sports à risques : une procédure plus complexe pour obtenir le certificat d'aptitude sportive
Le médecin traitant devra désormais effectuer des contrôles renforcés pour les pratiques sportives dites "à contraintes particulières".

La rentrée, c’est également l’heure des bonnes résolutions sportives. Avant de pratiquer, il faut d’abord demander un certificat d’aptitude sportive à son médecin traitant. Une procédure généralement rapide mais qui se complexifie pour les sports à risques depuis la parution au Journal Officiel le 15 août dernier d’un arrêté qui fixe les conditions d’attribution de ce certificat pour certains sports à risques.

Le médecin traitant devra désormais effectuer des contrôles renforcés pour les pratiques sportives dites "à contraintes particulières" : alpinisme, plongée subaquatique, spéléologie, sports de combat pouvant mener à l’inconscience, disciplines sportives avec utilisation d’armes à feu ou à air comprimé, utilisation d’un aéronef et le rugby à XV et à VII.

Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) a dénoncé ces nouvelles mesures dans un communiqué. Selon eux, le renforcement des examens de santé demandés pour l’attribution d’un certificat d’aptitude pour pratiquer des sports à risques va compliquer la tâche des médecins et serait susceptible d’entraver l’accès à certaines disciplines.

Pour le rugby notamment, le SNJMG souligne "ce qui peut apparaître comme des incohérences médicales." Le rugby qui se pratique aussi à XIII ne nécessite pas les deux examens prévus pour le rugby à XV et à VII (IRM cervicale et électrocardiogramme). Le SNJMG n’a pas trouvé "de référence justifiant des différences de risques entre le rugby (premières lignes exclues) et les autres sports collectifs chez les moins de 18 ans."

Une entrave à l'accès à ces disciplines ?

Le Syndicat estime que ce nouveau texte réglementaire sur la pratique de sports à risques vient à contre-courant des mesures de 2016. L’an dernier, la réforme des certificats médicaux avait permis l’allègement des formalités médico-administratives pour beaucoup de sports. Depuis septembre 2016, pour les autres sports, un certificat médical n’est plus exigé que lors de la demande d’une licence sportive et lors d’un renouvellement de licence tous les trois ans. 

Le SNJMG souligne le risque pour les Français d’avoir moins accès à ces disciplines. En effet, "les actes en relation avec l’établissement des certificats d’aptitude sportive ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale, ce qui voudrait dire que tous les frais engagés par les examens imposés par la réforme seront à la charge des personnes concernées." Pour eux, il y a donc "une énorme incohérence avec la politique de santé publique visant à développer la pratique sportive de tous les Français (et notamment des plus de 40 ans, particulièrement concernés par la réforme sur les sports à risques)."

Le SNJMG dénonce l'absence d’annonce officielle de la mise en place de cette mesure et demande aux ministères concernés de "revoir" l’arrêté du 15 août 2017.

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