Droits du patient

Secret médical : un droit pour les patients, un devoir pour les soignants

Au sein de l'hôpital, de la famille, au travail, vis-à-vis des assurances... notre santé est sans cesse en question. Que doit-on dire ? À qui s'impose le secret médical ? Où sont stockées nos données médicales ? Le secret médical est-il si bien gardé ?

La rédaction d'Allo Docteurs

Rédigé le 03/03/2014, mis à jour le 17/07/2015

Qu'est-ce que le secret médical ?

Le secret médical est un droit fondamental du patient. Il est fait pour protéger les intérêts légitimes des malades. Le secret médical s'impose à tous les médecins. Il couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession, c'est-à-dire non seulement ce que lui a confié son patient, mais aussi ce qu'il a vu, entendu ou compris.

Le code pénal de 1810 sanctionne pour la première fois la violation du secret médical. Les médecins et les professionnels de santé doivent le respecter. La loi Kouchner de mars 2002 va plus loin. Le secret médical devient un droit du patient et non plus seulement une obligation déontologique. La violation du secret médical est réprimée par le code de santé publique et le code pénal.

Mais entre les textes de loi et la réalité, il n'est pas toujours facile de s'y retrouver pour les patients mais aussi pour les médecins qui ne connaissent pas toujours bien leurs droits et leurs devoirs en matière de secret médical.

Secret médical et assurances

Pour faire un prêt, souscrire à une assurance, on vous pose de nombreuses questions sur votre santé. Ces données servent à établir le contrat d'assurance. Pour cela, les compagnies d'assurance ont dans leur équipe un médecin appelé "médecin-conseil". Se pose alors la question du respect du secret médical. Et entre vos obligations et vos droits, il n'est pas toujours simple de s'y retrouver.

Quand vous souhaitez vous assurer, on vous fait toujours remplir un questionnaire de santé. Le dossier médical est alors directement transmis au médecin-conseil de la compagnie d'assurance. Le médecin-conseil traite ce dossier et donne un avis technique (accepté, refusé…).

En fonction de cet avis, des surprimes et clauses d'exclusion peuvent vous être appliquées. Afin de respecter le secret médical, le médecin-conseil ne doit en aucun cas communiquer à la compagnie d'assurance les informations dont il dispose. Il ne doit pas non plus demander des informations au médecin traitant. Le médecin traitant et le médecin-conseil d'assurance ne partagent pas le secret du patient. Seul le patient est propriétaire de son dossier médical et de son secret médical.

Le médecin-conseil peut demander des examens médicaux complémentaires pour émettre son avis. Dans la plupart des cas, un questionnaire de santé suffit. Mais face à des questions nombreuses et très précises, pour le souscripteur, il n'est pas toujours facile de répondre.

Attention aux fausses déclarations. L'assuré encourt principalement, s'il est de mauvaise foi, la nullité de son contrat d'assurance si la compagnie d'assurance s'aperçoit d'une fausse déclaration à l'origine de la souscription.

Une situation qui peut s'avérer catastrophique au moment d'un sinistre. Il est donc recommandé de répondre à toutes les questions le plus honnêtement possible. De son côté, si le médecin-conseil viole le secret médical, il encourt un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.

Secret médical : le stockage de données médicales

C'est peut-être la fin des radios et autres documents stockés dans des classeurs, rangés dans les placards ou dans les caves des hôpitaux. De plus en plus d'établissements de santé font effectivement appel à des hébergeurs pour stocker les données médicales. Loin des établissements de santé et des médecins, le secret médical est-il respecté ? Comment ?

Toutes les images médicales (scanner, IRM…) sont stockées dans un centre d'hébergement de données. Il s'agit du projet "Région sans film".

Les données arrivent au centre par des câbles ou des fibres optiques. Elles sont ensuite traitées par des machines pour savoir où elles doivent être stockées. Les données médicales sont par la suite stockées et sécurisées dans des baies de stockage.

Si les hôpitaux choisissent d'externaliser le stockage de leurs données, il y a une raison : les hôpitaux préfèrent en effet mettre leur budget dans des machines médicales et externaliser le stockage de données. La dépense est ainsi moins importante.

Des données de santé stockées chez un opérateur de télécommunication, cela peut surprendre et faire peur. Le secret médical est-il respecté ? Selon Thierry Zylberberg, directeur de la division santé chez Orange, "pour accéder aux données, les personnels doivent demander l'autorisation d'un médecin référent. On ne peut pas prendre des données médicales et les sortir du site, c'est impossible". Et pour renforcer la sécurité, tout est stocké en double dans un lieu similaire au centre d'hébergement de données.

Tout le monde ne peut pas héberger des données médicales, il faut être agréé. Une procédure longue, encadrée par l'ASIP santé, l'Agence des systèmes d'information partagés de santé. Pour obtenir l'agrément, il faut remplir trois critères :

En cas de violation du secret médical, les hébergeurs peuvent être poursuivis. Des sanctions pénales très lourdes sont prévues dans ce cas. La responsabilité est tellement lourde que l'organisme mettrait en cause sa propre activité.

Aujourd'hui une soixantaine d'organismes sont agréés. L'agrément doit être renouvelé tous les trois ans.

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