Compte pénibilité : les dix facteurs qui autorisent une retraite anticipée
A compter de 2015, les salariés exposés à des facteurs de pénibilité (bruit, vibrations, températures extrêmes, etc.) pourront accumuler des points sur un compte, qui leur permettront de partir plus tôt à la retraite, selon des conditions fixées dans un rapport rendu public le 10 juin 2014.
Mesure emblématique de la réforme des retraites, le compte pénibilité pourrait concerner un travailleur sur cinq, selon le gouvernement. Il permettra aux salariés exposés d'accumuler, tout au long de leur carrière, des points qu'ils pourront convertir en heures de formation, en temps partiel ou, utiliser pour partir plus tôt à la retraite.
Le conseiller-maître à la Cour des comptes, Michel de Virville, mandaté pour établir le mode d'emploi de ce compte, a présenté aujourd'hui ses préconisations. Celles-ci devront ensuite être traduites dans un décret.
Dans son rapport, M. de Virville fixe des "valeurs planchers" d'intensité, d'exposition et de durée aux dix facteurs de pénibilité inscrits dans le Code du travail. Pour les vibrations mécaniques (marteaux-piqueurs, etc.), il faudra par exemple avoir été exposé au moins 450 heures dans l'année.
En cas de dépassement des seuils, "le compte du salarié sera crédité de quatre points" (huit en cas de poly-exposition) et le nombre total des points "sera plafonné à 100 points".
"Dix points permettront l'acquisition d'un trimestre de retraite supplémentaire" ou une réduction du temps de travail d'un trimestre à mi-temps, les 20 premiers points ne pouvant être utilisés "que pour le financement d'une formation". Les salariés proches de la retraite seront toutefois épargnés par cette disposition.
Ceux âgés de 59,5 ans au 1er janvier 2015 bénéficieront aussi des points à un rythme doublé.
Voici les seuils retenus par le rapport :
- Manutentions manuelles de charge : lever ou porter des charges de 15 kilos et plus, pousser ou tirer des poids de 250kg. Au moins 600 heures par an.
- Postures pénibles : accroupi, à genoux, bras au-dessus des épaules, torsion du torse ou torse fléchi. Au moins 900 heures par an.
- Vibrations mécaniques (transmises par exemple par des marteaux-piqueurs ou des engins de chantiers) : seront retenus comme seuils les valeurs d'action obligatoires, c'est-à-dire celles qui déclenchent des actions de prévention (2,5 mètres par seconde au carré pour les mains et les bras, 0,5m/s2 pour le corps entier) pour une durée de 450 heures par an.
- Les agents chimiques dangereux : seront prises en compte les expositions à des substances sélectionnées au vu de leur impact sur la santé (cancerogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR), Agents chimiques dangereux (ACD), produits susceptibles d'effets chroniques, ... ).
- Activités exercées en milieu hyperbare (notamment travaux sous-marins): 60 interventions ou travaux effectués par an à plus de 1.200 hectopascals.
- Températures extrêmes : températures inférieures ou égales à 5° ou supérieures ou égales à 30° pour une durée de 900 heures par an.
- Bruit : valeur d'action obligatoire de 80 décibels (exposition quotidienne) et 135dB (exposition ponctuelle) pour une durée de 600 heures par an
- Travail de nuit : seront pris en compte au titre de la pénibilité les horaires comprenant au moins 1 heure de travail entre minuit et 5 heure du matin. Au moins 120 jours par an.
- Travail en équipes alternantes et travail atypique de nuit : horaires alternants impliquant des périodes de nuit et horaires irréguliers et atypiques de nuit. Au moins 50 jours par an.
- Travail répétitif (répétition d'un même geste, à une cadence contrainte) : temps de cycle à 1 mn ou moins ou temps de cycle de plus de 1 mn qui comportent 30 actions techniques par minute en moyenne. 900h par an
Le coût du dispositif est estimé à 500 millions d'euros par an en 2020 et 2,5 milliards d'euros en 2040. Les employeurs devront comptabiliser les expositions dans leur logiciel de paye, avec un délai préconisé jusqu'au 1er juin 2015 pour adapter les outils informatiques.
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